Epoux de nationalité étrangère

Pour les futurs époux de nationalité étrangère:vous êtes célibataire :
• acte de naissance avec traduction
(4)
• certificat de célibat avec traduction
(5)
délivrés par les autorités nationales
certificat de coutume à demander auprès du consulat en France

si vous êtes divorcé, il vous faudra en plus:
• acte de naissance avec traduction (4)
• acte de mariage portant mention du divorce avec traduction (4)
délivrés par les autorités nationales
• certificat de non-remariage avec traduction (5)
• certificat de coutume
à demander auprès du consulat en France

si vous êtes veuf, il vous faudra en plus:
•acte de naissance avec traduction (4)
•acte de mariage avec traduction (4)
•acte de décès du conjoint avec traduction (4) délivrés par les autorités nationales
•en principe, certificat de non-remariage datant de moins de 6 mois, avec traduction (5)
•certificat de coutume à demander auprès du consulat en France

(4)la traduction doit être effectuée soit en France par un traducteur expert judiciaire près la cour d’appel, soit par l’ambassade ou le consulat du pays qui a établi l’acte, soit à l’étranger par l’ambassade ou le consulat de France